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Mises à jour le 17/04/2020

Propriétaires

SFLS
Hôpital du Tondu Groupe Hospitalier Pellegrin
Place Amélie Raba Léon
33076 BORDEAUX Cedex
 
 
 

Direction de la publication

Dr Pascal Pugliese, Maladies Infectieuses CHU de Nice et Cegidd 06, Président de COREVIH PACA-EST, CHU de Nice
 Contact

Hébergement, conception et maintenance

Equipe PEPITe santé de l'Université de Bordeaux
146, rue Léo Saignat
33000 Bordeaux
Plus d'information sur le site de PEPITe santé.

Responsable éditoriale:

• Karine Palin
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Webmaster:

• Stéphane Liège
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Collecte des données personnelles

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la collecte des données sur le client, l’Université de Bordeaux maintient un registre de ses traitements, comprenant :

• Le nom et les coordonnées du responsable du traitement
• Les finalités du traitement
• Une description des catégories de personnes concernées
• Les catégories de destinataires qui ont reçus ces données personnelles
• Les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données
• Une description générale des mesures de sécurité.

Condition générale de vente

1. Accès au service

L’accès au site e-learning www.formaprep.org est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’Université de Bordeaux.

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par email du lundi au vendredi.

2. Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition de la prestation de formation est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme e-learning de PREP.

Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels.

Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Toute connexion effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

3. Règles d'usage de l'Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet.

Notamment le client reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter, …),
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, l’Université de Bordeaux n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

4. Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. L’Université de Bordeaux s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs du site, des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. L’Université de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

5. Propriété intellectuelle des contenus

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ni sur les contenus de la plate-forme e-learning de PREP et ne peut donc pas les transmettre, les reproduire ou les rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

6. Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

7. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription : elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et selon les dispositions qui suivent sous le paragraphe « Sécurité et données personnelles ».

8. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité auprès de l’Université de Bordeaux pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de la juridiction de Bordeaux.

 

Utilisation des cookies

La navigation sur la plateforme FormaPrEP nécessite l'acceptation de cookies afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs, réaliser des statistiques de navigation et faciliter le partage d’informations sur les réseaux sociaux.

Qu'est-ce qu'un cookie?

Les cookies sont des petits fichiers texte placés dans un dossier de votre navigateur web par les sites que vous visitez. Ils sont en général utilisés pour enregistrer des actions ou visites effectuées par un visiteur pour personnaliser ce qui lui est proposé par le site en fonction de son profil (exemple un utilisateur connecté vs non identifié) ou pour analyser le comportement des visiteurs au sein du site (exemple des statistiques de visites).

Quels sont les cookies utilisés lors de la navigation sur PREP?

Cookie	Descriptif	Durée de vie
ch_sid	Ce cookie de session n'est généré que lors de votre identification sur la plateforme. Il ne contient pas d'information personnelle (seulement une chaine d'identifiant de session)	Durée de votre connexion au site (ou de fermeture de votre navigateur).
__cfduid	Ce cookie tiers est généré par le script du site Browser-Update (projet Open-Source) inclu dans les pages de la plateforme et qui avertit les visiteurs utilisant des navigateurs ou des versions obsolètes et leur propose un lien de mise à jour ainsi qu'une information claire sur pourquoi il est recommandé de le faire. Plus d'information : browser-update.org > Contact > Privacy Policy > Using the script on your site.	1 an
	Des cookies tiers générés par le script de Google Analytics inclus dans les pages de la plateforme et qui permet de réaliser des statistiques de visites (anonymes). Plus d'information : Google Analytics cookie usage on websites et Safeguarding your Google Analytics data.	Voir Google Analytics cookie usage on websites

 

Sécurité et données personnelles

Vie privée et données personnelles

Les informations recueillies pour l'accès à cette formation en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux pour permettre d'identifier les apprenants et les enseignants sur la plateforme FormaPrEP afin de leur conférer des droits d'accès ad hoc et d'enregistrer leur progression dans les activités pédagogiques.

Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de la formation et ne sont destinées qu'à l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux.

Sécurité des données personnelles

Chaque utilisateur de la plateforme est doté d'un identifiant de connexion (aussi appelé login ou username) et d'un mot de passe qui lui est propre afin d'accéder au contenus pédagogiques et à son espace profil contenant ses informations personnelles.
NB: Le mot de passe utilisateur est crypté et n'est donc pas connus/accessible aux administrateurs de la plateforme.

Il est néanmoins crucial pour l'utilisateur de :

• créer un mot de passe sécurisé, différent de celui généré à la création du compte (ou lors d'une réinitialisation suite à un oubli) et envoyé par email (non sécurisé).
  NB: La CNIL recommande notamment d'utiliser un minimum de 8 caractères de types différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) et de changer ce mot de passe régulièrement... Elle recommande également dene pas utiliser un mot de passe ayant un lien avec soi (nom, date de naissance...) ou d'utiliser le même mot de passe pour d'autres accès (services, sites, plateformes, etc.)
• ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers
• ne jamais stocker ses identifiants dans un fichier en clair (ou dans un lieu facilement accessible par d’autres personnes)
• ne pas configurer des applications logicielles afin qu’elles permettent d’enregistrer le mot de passe
• ne pas partager un compte entre plusieurs utilisateurs

De même, une bonne sécurité des données personnelles passe par une sécurité des moyens par lesquels l'utilisateur se connecte à la plateforme: Vous devez vous assurer de la sécurité de

• votre poste de travail ou votre appareil mobile (mises à jour du système d’exploitation) et de sa sécurité (antivirus et firewall non obsoletes) ainsi que de votre navigateur web (dernière version)
• vos transmissions via Internet et, en particulier, être vigilant quant au réseau par lequel vous vous connectez à la plateforme (wifi public, wifi non/mal sécurisé, services de connection internet à l'étrangers, etc.).
  NB: La CNIL recommande de sécuriser les connexions par wifi par l’usage du protocole WPA, en choisissant le mode de chiffrement AES/CCMP

De notre coté, nous assurons la sécurité de vos données personnelles de la manière suivante:

• nous ne communiquons pas vos données personnelles à d'autre organismes tiers
• nous sécurisons physiquement et informatiquement l'accès à nos locaux, nos postes de travail, serveurs et matériel réseau
  NB: Nous bénéficions du haut niveau de protection du réseau informatique de l'université de Bordeaux
• nous veillons à la sécurité de la plateforme (mise à jour, correctifs) et de nos scripts. Nous pouvons également surveiller le bon usage de la plateforme grace à des dispositifs de journaux de connexion serveur et plateforme.
• nous utilisons le protocole SSL (HTTPS) pour assurer l’authentification de nos serveurs et la confidentialité des communications avec ceux-ci
• nous limitons et avons sécurisés particulièrement (mot de passe complexe) les accès administrateurs à la plateforme
• nous avons mis en place un système de sauvegarde des données de la plateforme pour faire face à un éventuel sinistre